Assainissement

Dans une maison ou un immeuble, le traitement des eaux usées a pour but d’évacuer et de traiter les eaux noires et les eaux grises. Les premières sont les eaux sanitaires, les secondes sont les eaux provenant de l’évier ou des appareils ménagers, comme le lave-vaisselle ou le lave-linge, par exemple. Ces eaux sont polluantes, c’est pourquoi elles doivent être épurées avant d’être rejetées dans l’environnement. Néanmoins, avant d’entreprendre des travaux d’assainissement sur votre propriété, il est préférable de connaître la réglementation.

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Travaux d'assainissement : quels dispositifs peuvent être installés ?

Pour le traitement des eaux usées, deux techniques sont possibles : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Mais quelles sont les caractéristiques de chacune d’entre elles ?

Travaux d'assainissement collectif : ce qu'il faut savoir

Plus communément appelé “tout à l’égout”, l’assainissement collectif consiste à évacuer les eaux usées via un réseau communal. Tant pour la construction que pour la réhabilitation, les travaux d’assainissement collectif nécessitent l’existence ou l’installation de branchements situés à la fois sous la voie publique et sous la propriété concernée.

Travaux d'assainissement non collectif : ce qu'il faut savoir avant de les entreprendre

L’assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel, repose sur l’installation ou la réhabilitation d’un système autonome, totalement indépendant du réseau communal.

Il existe différents types d'assainissement individuel

On peut par exemple citer :

Le lit filtrant drainé ou non drainé ;

  • Le tertre d’infiltration ;
  • Le filtre à noix de coco ;
  • La phytoépurassions ;
  • La microstation à boues activées ou à cultures fixées.

 

Certains systèmes sont écologiques, d’autres fonctionnent avec une fosse septique. A noter que lorsqu’une fosse septique reçoit à la fois les eaux noires et les eaux grises, on parle de fosse toutes eaux.

Le choix du système d’assainissement non collectif est conditionné par les contraintes du terrain (surface, nature du sol, pourcentage de pente…), mais aussi par le lieu de la future installation et le coût de l’entretien.

Que choisir entre l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif ?

En fait, vous n’avez pas vraiment le choix ! Le mode de traitement des eaux usées dépend des dispositions prises par votre commune. Pour savoir quel type de travaux d’assainissement réaliser, vous devez vous référer au zonage d’assainissement. Ce document d’urbanisme est consultable en mairie. Si vous êtes situé dans une zone d’assainissement non collectif, vous êtes tenu d’installer un assainissement individuel. En revanche, si vous êtes dans une zone d’assainissement collectif, vous devez vous raccorder au réseau d’assainissement. A partir de la mise en service du réseau d’assainissement collectif, vous avez deux ans pour vous raccorder.

Attention : il existe des exceptions

Les immeubles difficiles à raccorder peuvent être dispensés de se raccorder au réseau d’assainissement collectif. Cependant, le propriétaire reste tenu de réaliser des travaux d’assainissement non collectif.

Je suis dans une zone d’assainissement non collectif : comment procéder ?

Les installations d’assainissement individuel sont contrôlées par la commune, via le service public d’assainissement non collectif (SPANC). Ce service, géré par la communauté d’agglomération, a un triple rôle : informer l’usager et établir un diagnostic en amont, contrôler l’installation en aval. Avant d’engager des travaux d’assainissement, vous devez donc obtenir son accord. Ensuite, une fois l’installation en place, le SPANC contrôlera sa conformité. Si l’installation est jugée non conforme, vous avez quatre ans pour effectuer les travaux nécessaires. Toutefois, si vous vendez votre bien, ce délai est ramené à un an pour le nouveau propriétaire.

Vous êtes également responsable de l’entretien et de la vidange de votre installation d’assainissement individuel. Périodiquement (tous les 10 ans au maximum), le SPANC procédera à une vérification.

Bon à savoir : vos obligations en tant que vendeur

Si vous vendez votre bien immobilier, vous avez l’obligation d’informer l’acheteur de l’état de l’installation d’assainissement individuel. Ces informations doivent figurer dans le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT).

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Le devis d'assainissement : un document indispensable

Dans le neuf comme dans la rénovation, et qu’il s’agisse d’une installation collective ou non, un devis d’assainissement doit être fourni. Thalius vous recommande de contacter plusieurs prestataires pour obtenir différents devis. En effet, selon la méthode utilisée et le mode choisi – dans le cas d’un assainissement individuel – le coût des travaux d’assainissement peut atteindre plusieurs millions d’euros.

Les travaux d’assainissement imposent un certain nombre de contraintes légales. Ils peuvent aussi peser lourd dans le budget. Vos travaux d’assainissement des eaux usées peuvent être financés avec un crédit travaux.

Les points clés à retenir sur les travaux d’assainissement

  • Pour savoir si vous devez engager des travaux d’assainissement collectif ou des travaux d’assainissement non collectif, consultez le zonage en mairie.
  • Pour un assainissement individuel, l’aval du SPANC est nécessaire.
  • Vous procurer plusieurs devis pour votre assainissement est fortement conseillé, quelle que soit la méthode retenue.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.

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